Termes et conditions

 Termes et Conditions – BellaCake

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site BellaCake et encadrent les échanges entre le site et ses utilisateurs.

 

2. Services proposés

Le site BellaCake présente une activité de création de wedding cakes et gâteaux personnalisés sur commande.

Les prestations sont réalisées uniquement sur commande et sous réserve de disponibilité.

 

3. Commandes

Toute commande de gâteau est validée uniquement après :

• échange avec le client

• validation du devis

• paiement d’un acompte 

Aucune commande n’est considérée comme confirmée sans accord écrit.

 

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués sur devis personnalisé selon la demande du client (taille, design, nombre de parts, complexité).

Un acompte est exigé pour valider la commande. Le solde est à régler une semaine avant la prestation selon les conditions convenues.

 

5. Annulation

En cas d’annulation par le client :

• L’acompte versé peut ne pas être remboursé

• Toute annulation doit être communiquée dans les meilleurs délais

En cas d’annulation par BellaCake (cas exceptionnel), un remboursement sera effectué.

 

6. Responsabilité

BellaCake s’engage à fournir des créations conformes à la demande validée.

Cependant, la responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation ou transport effectué par le client.

 

7. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photos et contenus présents sur le site BellaCake sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation sans autorisation est interdite.

 

8. Données personnelles

Les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes et commandes (voir politique de confidentialité).

 

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.